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Actualité publiée le Quelles sont les dates à ne pas oublier? La succession d’une personne s’ouvre à son décès.

Le cerfa A version vous permet d’adresser une déclaration partielle de succession aux impôts lorsque vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par le défunt. Cerfa 19 résultat s trouvé s:. Cerfa 05 Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant PreParE.

Déclaration de succession (contrat d’assurance-vie)

Question posée le Lors du décès d’un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Un de mes proches est décédé. Démarche publiée le Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

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Si le défunt avait souscrit une assurance vie à votre profit, vous devez déclarer les primes dont vous êtes bénéficiaires.